Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse : troismoulins.fr, est édité par : Luc Pallier – entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « les trois moulins »

les 3 Moulins – Luc Pallier
Statut juridique : Entrepreneur Individuel
Adresse :93 boulevard Auguste Péneau 44300 Nantes
Numéro SIRET : 99317084400019
Email : lucpallier44@gmail.com
Téléphone : 0623700443

 

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :
Luc Pallier

3. Hébergement

Le site est hébergé par :
OVHcloud
2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France
Téléphone : 1007
Site web : www.ovhcloud.com/fr

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, photographies, logo, créations artisanales, etc.) est la propriété exclusive de Luc Pallier – les 3 Moulins, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable.

Les produits artisanaux présentés (objets en bois et en textile) sont des créations originales protégées par le droit de la propriété intellectuelle.

5. Activité commerciale

Le site a pour objet la vente en ligne d’objets artisanaux en bois et créations textiles fabriqués à la main.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en raison du caractère artisanal et unique des créations.

6. Données personnelles

Les informations collectées via le site (formulaire de contact, commande, création de compte) sont destinées à Luc Pallier – les 3 Moulins pour le traitement des commandes et la relation client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès
• droit de rectification
• droit de suppression
• droit d’opposition

Vous pouvez exercer ces droits en contactant : lucpallier44@gmail.com

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour :

• améliorer l’expérience utilisateur
• mesurer l’audience
• permettre le bon fonctionnement du panier WooCommerce

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

8. Responsabilité

L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

De même, l’éditeur ne pourra être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées.

9. Droit applicable

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de litige et après avoir préalablement adressé une réclamation au vendeur, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Les 3 Moulins.

Médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
E-mail : contact@cm2c.net

La demande de médiation peut être effectuée auprès de CM2C depuis son site internet :

CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

10. Contact

Pour toute question, vous pouvez contacter :
📧lucpallier44@gmail.com
📞 062370043]