Informations

Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site troismoulins.fr sont traitées par :

Luc Pallier – entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Les 3 Moulins
lucpallier44@gmail.com

Siret: 99317084400019

2. Données collectées

Selon l’utilisation du site, différentes catégories de données personnelles peuvent être collectées :

Dans le cadre du formulaire de contact :

nom et prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone, lorsqu’il est renseigné ;
sujet et contenu du message.

Dans le cadre d’une commande :

nom et prénom ;
adresse de facturation et de livraison ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone, lorsqu’il est nécessaire au traitement ou à la livraison de la commande ;
informations relatives à la commande et aux produits achetés ;
informations nécessaires au suivi et à la gestion du paiement.

Données techniques :

adresse IP ;
données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site ;
données relatives à la navigation, lorsque celles-ci sont collectées par les cookies ou outils statistiques utilisés sur le site.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes :

traiter et suivre les commandes passées sur le site ;
assurer la préparation et la livraison des commandes ;
gérer la relation avec les clients et répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact ;
envoyer les communications nécessaires au traitement des commandes, notamment les confirmations de commande et les informations relatives à leur suivi ;
établir les factures et assurer les obligations comptables et administratives liées aux ventes ;
assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
améliorer le fonctionnement et l’ergonomie du site, lorsque des outils permettant de réaliser ces analyses sont utilisés.

Les données personnelles ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale par e-mail.

4. Base légale

Les traitements de données personnelles réalisés sur le site reposent sur les bases légales suivantes :

Exécution du contrat : traitement des commandes, paiement, préparation, livraison et gestion de la relation contractuelle avec le client ;
Obligation légale : établissement et conservation des factures, obligations comptables, fiscales et autres obligations légales applicables à l’activité ;
Intérêt légitime : sécurité du site, prévention des fraudes et gestion des demandes adressées au vendeur, lorsque cette base est applicable ;
Consentement : utilisation de certains cookies ou technologies similaires nécessitant le consentement préalable de l’utilisateur.

Lorsque le consentement constitue la base légale d’un traitement, l’utilisateur peut le retirer à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles sont collectées et conformément aux obligations légales applicables.

Données relatives aux commandes et pièces comptables : conservation pendant la durée légale applicable aux obligations comptables et fiscales, notamment 10 ans pour les documents comptables ;
Données nécessaires à la gestion de la relation client : conservation pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, puis, le cas échéant, pendant la durée nécessaire à la constatation ou à la défense de droits en justice ;
Données du formulaire de contact : conservation pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis suppression ou archivage lorsque leur conservation n’est plus nécessaire ;
Données des comptes clients : conservation pendant la durée d’activité du compte, puis suppression dans un délai approprié après sa clôture, sous réserve des données devant être conservées pour satisfaire à une obligation légale ou permettre la défense des droits du vendeur ;
Cookies et technologies similaires : la durée de conservation dépend de leur nature et de leur finalité. Lorsqu’un consentement est requis, celui-ci est conservé conformément aux recommandations et obligations applicables, et les cookies concernés ne sont pas conservés au-delà de leur durée prévue.

Les durées peuvent être prolongées lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale ou permettre l’exercice ou la défense de droits en justice.

6. Partage des données

6. Destinataires et partage des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour assurer le fonctionnement du site, le traitement des commandes et la fourniture des services associés.

Selon les services effectivement utilisés sur le site, les données peuvent notamment être transmises à :

un prestataire de paiement, tel que Stripe et/ou PayPal, afin de traiter et sécuriser les paiements ;
un prestataire de livraison ou un transporteur, lorsque les informations nécessaires à l’expédition d’une commande doivent lui être communiquées ;
l’hébergeur du site, pour assurer l’hébergement, la maintenance et la sécurité du site ;
les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, lorsque leur intervention implique un traitement de données personnelles.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées à des fins commerciales.

Les prestataires concernés ne peuvent accéder qu’aux données nécessaires à la réalisation de leurs services et sont soumis aux obligations applicables en matière de protection des données personnelles.

7. Cookies et autres traceurs

Le site troismoulins.fr utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies ou traceurs utilisés par certains services tiers.

Un gestionnaire de consentement, Tarte au citron, permet aux visiteurs de gérer leurs préférences concernant les cookies et traceurs.

Les catégories de cookies susceptibles d’être utilisés sont notamment :

Cookies techniques et nécessaires : ils permettent le fonctionnement du site, notamment la gestion du panier et du processus de commande ;
Cookies de mesure d’audience : ils peuvent être utilisés afin de mesurer la fréquentation et d’améliorer le fonctionnement et l’ergonomie du site, selon la configuration de l’outil utilisé ;
Cookies liés à des services tiers : ils peuvent notamment être utilisés par certains prestataires nécessaires au fonctionnement de services proposés sur le site, tels que le paiement ou certaines fonctionnalités externes.

Les cookies qui nécessitent le consentement de l’utilisateur ne sont déposés ou lus qu’après son accord.

Lors de sa première visite, un bandeau permet à l’utilisateur d’accepter, de refuser ou de personnaliser ses choix concernant les cookies soumis au consentement.

L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment en utilisant le mécanisme de gestion des préférences disponible sur le site.

Pour plus d’informations sur les cookies effectivement utilisés, leur finalité et leur durée de conservation, l’utilisateur peut consulter les paramètres du gestionnaire de consentement.

8. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au RGPD, vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et, le cas échéant, en obtenir une copie ;
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies ;
Droit à la limitation du traitement : demander, dans certaines situations, que le traitement de vos données soit temporairement limité ;
Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements de vos données lorsque les conditions légales sont réunies ;
Droit à la portabilité : recevoir certaines données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement lorsque ce droit est applicable.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande à :

📧lucpallier44@gmail.com

Une preuve d’identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire afin de protéger la confidentialité des données concernées.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant :
📧lucpallier44@gmail.com

9. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation.

Ces mesures comprennent notamment :

l’utilisation du protocole HTTPS pour sécuriser les échanges entre le navigateur du visiteur et le site ;
la sécurisation des paiements par les prestataires de paiement utilisés sur le site ;
la limitation de l’accès aux données personnelles aux seules personnes ou prestataires qui en ont besoin pour assurer leurs missions ;
la mise en œuvre de mesures de sécurité adaptées à l’administration et à l’hébergement du site.

Malgré ces mesures, aucun système de transmission ou de stockage de données sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue. Les mesures de sécurité sont régulièrement adaptées en fonction des risques et de l’évolution du site.

10. Mise à jour de la politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses fonctionnalités, des services utilisés ou de la réglementation applicable.

Toute modification substantielle fera l’objet d’une mise à jour de la présente page.

Dernière mise à jour : 17 août 2026.